NOS STATUTS
Amicale des Patients de l’INCCI
Institut National de Chirurgie Cardiaque et Interventionnelle
Association sans but lucratif
2A Rue Barblé L-1210 Luxembourg
Les soussignées :
1. LEEMANS Monique ép. ISEBAERT, professeur à la retraite
demeurant à L-3377 Leudelange,
de nationalité belge
2. HEMMEN Cécile, retraitée & députée parlementaire
demeurant à L-5762 Hassel
de nationalité luxembourgeoise
3. BARBIER Valérie, soignante
demeurant à B-6767 Dampicourt
de nationalité française
déclarent constituer une association sans but lucratif.
Titre 1 : Dénomination, objet social, siège et durée
Art. 1 : L’association est dénommée « AMICALE DES PATIENTS DE L’INCCI » (Institut National de Chirurgie Cardiaque et de Cardiologie Interventionnelle)
Art. 2 : L’association a pour but de proposer un soutien et un accompagnement aux patients de l’INCCI ainsi qu’à leurs proches, avant et après une intervention cardiaque.
A cet effet, l’association organise :
· un CAREsharing Team, une équipe d’anciens patients ayant vécu les mêmes expériences et expérimenté les mêmes situations dont le but est de partager, en toute confidentialité, les inquiétudes, les craintes et les questions éventuelles des patients avant et/ou après une intervention cardiaque,
· des conférences ainsi que des séances d’information,
· des activités et des rencontres conviviales.
Elle s’interdit toutes activités politiques, confessionnelles ou idéologiques.
L’Amicale a un caractère purement social et aucun acte ou propos de ses membres ne saurait être considéré ou qualifié de médical.
Art. 3 : L’association a son lieu d’implantation et son siège social dans la commune de Luxembourg, avec adresse à 2A, Rue Barblé L-1210 Luxembourg.
Art. 4 : Elle est constituée pour une durée illimitée.
Titre 2 : Composition, Admission, Cotisation, Exclusion et Démission
Art. 5 : Le nombre des membres de l’asbl est illimité sans pouvoir être inférieur à trois (3).
Art. 6 : Toute personne désirant devenir membre de l’asbl devra introduire une demande d’admission écrite qui est soumise à l‘agréation du Conseil d’Administration.
Toute personne désirant devenir membre s’engage à respecter les statuts et les buts de l’association et à travailler à leur réalisation.
Toute demande d’agréation d’un candidat âgé de moins de 18 ans est soumise à l’assentiment de ses représentants légaux.
Les membres devront verser une cotisation annuelle qui est fixée chaque année par l’assemblée générale. Le montant de cette cotisation annuelle ne peut être supérieur à 50 € (en toutes lettres : cinquante euros).
Art.7 : La qualité de membre se perd par :
a) démission
b) exclusion
c) décès
Art. 8 : La démission des membres doit être envoyée par écrit au Conseil d’Administration (Conseil).
Art. 9 : Une suspension de la qualité de membre pourra être prononcée provisoirement par le Conseil d’Administration dans les cas suivants :
a) en cas de non-paiement des cotisations ou dettes après mise en garde,
b) pour infraction grave aux statuts après avoir entendu le membre en cause,
c) en cas d’agissement contraire aux intérêts de l’association, après avoir entendu le membre en cause. Cette suspension doit être entérinée par la première assemblée générale ordinaire suivant la décision de suspension provisoire pour aboutir à l’exclusion définitive. L’exclusion ne pourra être prononcée que par l’assemblée générale ordinaire à la majorité de deux tiers.
Un membre à l’égard duquel une suspension temporaire a été prononcée par le Conseil, peut adresser un recours à l’assemblée générale. Le point devra alors figurer à l’ordre du jour.
Après avoir entendu les parties intéressées, l’assemblée générale statuera comme dernière instance sur l’exclusion.
Les décisions de l’assemblé générale sont sans appel.
Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social ou les cotisations versées.
Titre 3 : L’assemblée générale
Art. 10 : L’assemblée générale ordinaire se réunira une fois par an et ce pour la première fois endéans les 12 mois suivant le premier Conseil d’Administration.
Art. 11 : La date, l’heure, l’endroit ainsi que l’ordre du jour de l’assemblée générale sont portés à la connaissance des membres effectifs par écrit (par courrier postal ou électronique) au moins huit jours à l’avance.
Art. 12 : Les décisions de l’assemblée générale sont souveraines. Elles sont prises à la majorité simple des suffrages présents ou représentés, au vote secret, si la demande en est faite. Ont seuls le droit de vote les membres à jour de cotisation.
Chaque membre ne peut être porteur que de deux (2) procurations au maximum.
Les propositions de candidatures pour le Conseil doivent parvenir au secrétaire au plus tard deux (2) jours avant l’assemblée générale ordinaire.
Art. 13 : Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment soit à la demande du Conseil, soit à la demande écrite d’au moins un cinquième (1/5) des membres ayant le droit de vote.
La convocation sera faite par le président de l’association dans les mêmes conditions que pour l’assemblée générale ordinaire.
Titre 4 : L’administration
Art. 14 : L’association est administrée par un Conseil de cinq (5) membres au moins et de sept (7) membres au maximum, à décider par l’assemblée générale. Il est loisible au Conseil d’instituer des commissions de travail agissant sous la responsabilité et dans le cadre qui leur est tracé.
Art. 15 : Les membres du Conseil sont élus par l’assemblée générale pour une durée de 2 ans. Les mandats sont renouvelables.
Art. 16 : Les candidats pour le Conseil doivent être majeurs.
Art. 17 : Le Conseil élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et des conseillers.
Les membres du Conseil sont élus à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Si au premier tour de scrutin aucun candidat n’obtient la majorité requise, il sera procédé à un deuxième tour de vote au terme duquel sont élus les candidats ayant obtenu la majorité relative.
Art. 18 : Tant que le nombre de membres fixé par l’assemblée générale n’est pas atteint, le Conseil peut coopter à l’unanimité un nouveau membre du Conseil au cours de l’exercice. Celui-ci a le droit de vote et son mandat expire à l’assemblée générale suivante.
Art. 19 : Le Conseil est en nombre si après convocation par le secrétaire, la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Il se réunit autant de fois que les intérêts de l’association l’exigent.
Il décide à la majorité simple de voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside est prépondérante.
Art. 20 : Le Conseil a tous les pouvoirs de gestion et de disposition qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale par les statuts ou la loi.
Art. 21 : Le trésorier est chargé de l’exécution de la gestion financière de l’association. Il signe tous les documents ayant trait à la gestion financière de l’association. Tout engagement financier exige la contresignature du président ou à défaut, du vice-président le remplaçant dans ses fonctions si nécessaire.
Art. 22 : L’année comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre ; toutefois, le premier exercice commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre de l’année en cours.
Art. 23 : Les opérations comptables et financières de l’association sont contrôlées une fois par an par des réviseurs de comptes, nommés annuellement par l’assemblée générale. Le Conseil a le droit de se faire soumettre à tout moment la situation financière. L’approbation des comptes vaut décharge donnée au Conseil pour sa gestion financière.
Titre 5 : Modification des statuts
Art. 24 : Une modification ne peut être apportée aux statuts qu’à une assemblée générale extraordinaire. L’assemblée doit réunir deux tiers (2/3) des membres disposant du droit de vote. A défaut, il devra être convoqué une deuxième assemblée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Une modification des statuts ne peut être approuvée qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
La modification des statuts doit figurer clairement à l’ordre du jour tel qu’il est présenté dans la convocation écrite. Notamment les numéros des articles à modifier doivent y être indiqués. Les modifications proposées devront être mises à disposition de tout membre actif qui demande à en prendre connaissance.
En tout cas, les modifications proposées devront être envoyées à tous les membres 8 jours avant l’assemblée générale extraordinaire.
Titre 6 : En cas de dissolution
Art. 25 : En cas de dissolution ou de liquidation de l’association, l’avoir de l’association est réalisé et le solde créditeur sera affecté à l’association luxembourgeoise de bienfaisance ALUPSE, l’Association Luxembourgeoise de Pédiatrie Sociale fondée en 1984 à l’initiative du Dr Roland SELIGMANN.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cette fin et conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi du 21.4.1928 sur les associations sans but lucratif. Cette assemblée doit réunir les deux tiers des membres de l’association et réunir les suffrages des deux tiers des membres présents.
Titre 7 : Divers
Art. 26 : Pour tout ce qui n’est pas spécialement traité dans les présents statuts, il est renvoyé aux dispositions de la loi du 21.4.1928 concernant les associations sans but lucratif.
Luxembourg, le 31 octobre 2020.
Le premier Conseil aura la composition suivante :
1. LEEMANS Monique ép. ISEBAERT
demeurant à L-3377 Leudelange,1 rue de la Gare
Présidente
2. HEMMEN Cécile
demeurant à L-5762 Hassel, 6 rue des champs
Vice-Présidente
3. BRAQUET Bérénice
demeurant à L- 9641 Brachtenbach, 17 Groussgaass
Secrétaire
4. BARBIER Valérie
demeurant à B- 6767 Dampicourt, 72A rue du 8 septembre
Trésorière
5. ROMAIN Marie-Elise ép. JEUMONT
demeurant à B- 6780 Messancy (Wolkrange), 9 rue d’Udange
Conseillère