NOS STATUTS
Amicale des Patients de l’INCCI
Institut National de Chirurgie Cardiaque et Interventionnelle
Association sans but lucratif
2A Rue Barblé L-1210 Luxembourg
N° RCS : F13058
Refonte des statuts selon décision prise par l’Assemblée générale extraordinaire le 26 mars 2025 pour les mettre en accord avec la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.
Titre 1 : Dénomination, but, siège et durée
Article 1 : L’Association est dénommée « AMICALE DES PATIENTS DE L’INCCI » (Institut National de Chirurgie Cardiaque et de Cardiologie Interventionnelle).
Article 2 : L’Association a pour but de proposer un soutien et un accompagnement aux patients de l’INCCI ainsi qu’à leurs proches, avant et après une intervention cardiaque.
A cet effet, l’Association organise :
- un CAREsharing Team, une équipe d’anciens patients ayant vécu les mêmes expériences et expérimenté les mêmes situations dont le but est de partager, en toute confidentialité, les inquiétudes, les craintes et les questions éventuelles des patients avant et/ou après une intervention cardiaque dans le cadre des maladies cardio-vasculaires,
- des conférences ainsi que des séances d’information,
- des activités et des rencontres conviviales et
- toute autre activité susceptible de contribuer à l’accomplissement du but social.
Article 3 : L’Association a son siège social dans la commune de Luxembourg.
Article 4 : Elle est constituée pour une durée illimitée.
Titre 2 : Membres, admission, cotisation, exclusion et démission
Article 5 : L’Association est composée de membres effectifs, ci-après désignés par «les membres », qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.
Art. 6 : Toute personne désirant devenir membre introduit une demande d’admission écrite ou orale au Conseil d’administration et prend l’engagement de souscrire au but de l’Association et de participer à l’organisation de ses activités. La qualité de membre est conférée par le Conseil d’administration.
Les membres devront verser une cotisation annuelle qui est fixée chaque année par l’Assemblée générale. Le montant de cette cotisation annuelle ne peut être supérieur à 150 €.
Article 7 : Le Conseil d’administration peut admettre comme membre adhérent toute personne physique ou morale qui a un lien avec l’Association et qui souscrit à son but sans participer de manière active à l’organisation de ses activités. Les membres adhérents font un don annuel d’un montant n’étant pas inférieur à celui de la cotisation annuelle. Ils peuvent être invités aux Assemblées générales sans disposer du droit de vote.
Article 8 : La qualité de membre et de membre adhérent se perd par :
- la démission écrite adressée par courrier postal ou électronique au Conseil d’administration,
- le décès de la personne physique ou de la dissolution de la personne morale,
- la démission de plein droit en cas de non-paiement de la cotisation annuelle ou du don dans les trois mois à partir de l’échéance,
- la radiation prononcée par l’Assemblée générale pour motif grave ou atteinte grave aux intérêts de l’Association.
Les membres et les membres adhérents démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit sur le patrimoine de l’Association et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations et des dons qu’ils ont versés.
Titre 3 : L’Assemblée générale
Article 9 : L’Assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour prendre toute décision qui intéresse l’Association. Elle se réunira au moins une fois par an. La date, l’heure, l’endroit ainsi que l’ordre du jour de l’Assemblée générale sont portés à la connaissance des membres par courrier postal ou électronique au moins quinze jours à l’avance.
Article 10 : Tous les membres ont un droit de vote égal et les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les membres peuvent se faire représenter moyennant une procuration écrite par un autre membre qui ne peut détenir plus de deux procurations. Les propositions de candidatures pour le Conseil d’administration doivent parvenir au secrétaire au plus tard cinq jours avant l’Assemblée générale.
Article 11 : Les membres peuvent participer par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification. Ils sont ainsi réputés être présents à la réunion de l’Assemblée générale.
Article 12 : Une Assemblée générale peut être convoquée à tout moment soit à la demande du Conseil d’administration, soit à la demande écrite d’au moins un cinquième des membres.
Titre 4 : Le Conseil d’administration
Article 13 : L’Association est administrée par un Conseil d’administration de trois administrateurs au moins et de sept au maximum, à décider par l’Assemblée générale. Les administrateurs sont élus par l’Assemblée générale pour une durée de 2 ans. Les mandats sont renouvelables.
Article 14 : Les administrateurs sont élus par l’Assemblée générale à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le Conseil d’administration élit en son sein un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier.
Article 15 : Le Conseil d’administration est convoqué par le Président et se réunit autant de fois que les intérêts de l’Association l’exigent. Il peut valablement délibérer si la moitié des administrateurs au moins est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Les résolutions du Conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par le Président et conservés au siège de l’Association.
Article 16 : Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires et utiles à la réalisation du but social à l’exception de ceux que la Loi réserve à l’Assemblée générale. Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit dans des cas exceptionnels dûment justifiés.
Article 17 : Les administrateurs peuvent participer par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification. Ils peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre administrateur pour les représenter à toute réunion du Conseil d’administration. Un même administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur à la fois.
Article 18 : Le mandat des administrateurs expire par l’échéance du terme, décès, révocation à tout moment par l’Assemblée générale ou démission volontaire écrite adressée par simple lettre au Conseil d’administration.
Article 19 : L’Association est engagée par la signature du Président, du Vice-président, du Secrétaire ou du Trésorier ou alors par tout autre administrateur désigné par le Conseil d’administration pour un ou des engagements spécifiques.
Titre 5 : Le régime comptable
Article 20 : Le régime comptable de l’Association est celui qui s’applique selon la catégorie à laquelle elle appartient par référence à la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations. L’année comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 21 : Les opérations comptables et financières de l’Association sont contrôlées une fois par an par des réviseurs de comptes, nommés annuellement par l’Assemblée générale. Le Conseil d’administration a le droit de se faire soumettre à tout moment la situation financière. L’approbation des comptes vaut décharge donnée au Conseil d’administration pour sa gestion financière.
Titre 6 : Dispositions finales
Article 22 : La modification des statuts s’effectue selon les dispositions de l’article 15 de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations (la Loi).
Article 23 : La dissolution de l’Association s’effectue selon les dispositions de l’article 25 de la Loi. L’Assemblée générale décide de l’affectation du patrimoine de l’Association et désigne comme bénéficiaire une association sans but lucratif ou une fondation dont le but se rapproche autant que possible de celui de l’Association.
Article 24 : Pour tout ce qui n’est pas spécialement traité dans les présents statuts, il est renvoyé aux dispositions de la Loi.
Le premier Conseil aura la composition suivante :
1. LEEMANS Monique ép. ISEBAERT
demeurant à L-3377 Leudelange,1 rue de la Gare
Présidente
2. HEMMEN Cécile
demeurant à L-5762 Hassel, 6 rue des champs
Vice-Présidente
3. BRAQUET Bérénice
demeurant à L- 9641 Brachtenbach, 17 Groussgaass
Secrétaire
4. BARBIER Valérie
demeurant à B- 6767 Dampicourt, 72A rue du 8 septembre
Trésorière
5. ROMAIN Marie-Elise ép. JEUMONT
demeurant à B- 6780 Messancy (Wolkrange), 9 rue d’Udange
Conseillère